Recouvrer un chèque sans provision, étape par étape


La procédure de recouvrement d’un chèque sans provision se déroule de différentes manières en fonction du statut du moyen de paiement vis-à-vis de la banque de son émetteur. Voici comment procéder dans tous les cas de figure.

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Le recouvrement d’un chèque sans provision non rejeté

Un chèque sans provision n’est pas toujours rejeté par la banque de l’émetteur. Le principe qui s’applique à tous les chèques se veut simple : l’établissement bancaire du signataire du chèque a l’obligation de payer le montant correspondant au bénéficiaire dans les 30 jours suivant son émission. Cette obligation s’applique notamment lorsque le montant du chèque s’élève à 15 € ou moins, ou si la banque a délivré un chéquier à un interdit bancaire. Elle concerne aussi les établissements bancaires qui n’ont pas demandé auprès de la Banque de France des renseignements supplémentaires sur le client à l’origine du chèque sans provision, avant de lui avoir délivré un carnet de chèques.

Recouvrer un chèque sans provision rejeté

Si le chèque sans provision est rejeté au moment de l’encaissement, le bénéficiaire a deux options. La première consiste à attendre quelques jours pour présenter à nouveau le chèque en espérant que l’émetteur ait entretemps alimenté son compte. Il peut aussi demander directement un certificat de non-paiement de la part de la banque de l’émetteur. Ce document est remis 30 jours après la date de dernière présentation du chèque sans provision. Dès la réception de ce certificat, le bénéficiaire peut le faire notifier par un huissier auprès de l’émetteur. À partir de la date de notification, le débiteur dispose de 15 jours pour régulariser sa dette – frais compris — auprès de l’huissier. Au-delà de ce délai, une non-régularisation expose l’émetteur à une éventuelle procédure d’exécution forcée ou poursuite, qui engrange des honoraires de recouvrement entièrement à la charge du créancier.

Source: Le Figaro