Réduction du crédit d’impôt sur les panneaux solaires


Selon le projet de loi de finances 2011, le crédit d’impôt qui est actuellement imposé sur le revenu pour l’octroi des panneaux solaires par des particuliers devrait tout prochainement être réduit de moitié. En effet, le taux de cet impôt pour l’achat de tout équipement permettant de produire de l’électricité à partir de panneaux solaires passera de 50 % à 25 %. Cependant, les contribuables qui ont versé un acompte ou même qui ont accepté un devis avant la date d’application de cette législation pourront néanmoins bénéficier du taux qui prévalait à cette époque, soit celui de 50 %.

Cette nouvelle législation a été votée à la suite du Grenelle de l’environnement, qui avait pour objectif de définir les points clés en ce qui concerne le développement écologique et durable pour les cinq prochaines années. À la suite de cet événement, le gouvernement a aussi choisi d’installer 5,400 Megawatts (MW) de panneaux photovoltaïques sur le territoire d’ici 2020, ce qui représente une hausse considérable comparativement a la fin 2009, ou seulement 200 Megawatts de panneaux photovoltaïques avait été installées. Cependant, le gouvernement a laissé entendre que ce chiffre devrait être atteint d’ici 2011, ce qui pourrait justifier la diminution du crédit d’impôt sur les panneaux solaires, couplé aux impératifs concernant la réduction globale du budget. Cette initiative permettrait vraisemblablement au gouvernement d’économiser un total de 150 millions d’euros dès 2011.

Cette résolution du gouvernement, qui intervient peu de temps après la révision à la baisse des tarifs d’achat sur les mois de janvier et d’août, affectera également une autre filière. En effet, ce projet de loi prévoit l’exclusion des dispositifs d’aide fiscale sur les investissements (outre-mer) dans les installations de production d’électricité qui se servent de l’énergie solaire. L’application de cette législation dans ce domaine devra être faite, car la capacité de production excède largement la demande locale en termes d’électricité.