Réforme de la taxe professionnelle


La boucle est bouclée, le Sénat a enfin adopté la suppression de la taxe professionnelle. On est en droit de se poser la question suivante ; de quoi nos collectivités vont-elles vivre ? C’est de ces taxes que les différentes collectivités obtenaient leur fond. Le gouvernement tient à rassurer en disant qu’ils vont établir une nouvelle fiscalité pour les communes.

L’État veut remplacer cette taxe par ce qu’il appelle une contribution économique territoriale. Cette contribution sera constituée d’une cotisation foncière et aussi une cotisation payée par les entreprises par l’intermédiaire de la valeur ajoutée. Seules les entreprises faisant un chiffre d’affaires de plus de 152 500 euros seront soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée.

L’avantage de cette réforme pour l’État est un produit global de 16 milliards contre 11, 6 milliards avec la taxe précédente. La répartition de l‘argent se fera exclusivement à travers un bloc communal. La somme que les entreprises auront à payer se calculera par rapport à la valeur ajoutée des entreprises se trouvant dans la Commune. Toutes les entreprises seront concernées, même celles qui ne payent pas de cotisation sur la valeur ajoutée. Le gouvernement compte ainsi encourager les communes à créer des PME.

Cependant, la grogne règne chez les élus locaux qui ont peur de cette réforme et des conséquences qu’elle pourrait avoir sur leurs communes et leur population. Est-ce que cette inquiétude est vraiment fondée ? Les chiffres parlent d’eux mêmes. Avec la réforme, les entreprises bénéficieront d’un allégement fiscal de 10 milliards d’euros. Les socialistes sont montés au créneau dénonçant le fait que ce sont les ménages qui devront payer à la fin. Il faudra bien que les communes trouvent le moyen de combler leur déficit, ce qui résultera en une hausse des impôts.

Cependant, le texte de loi final ne sera pas voté avant six mois.