Résilier mutuelle : comment faire et lettre de résiliation


Lorsque l’on a pris une assurance mutuelle, on peut vouloir la résilier à un moment donné.

Comment fait-on pour l’annulation et que faut-il écrire dans une lettre de résiliation ?

Dans quels cas peut-on résilier sa mutuelle ? 

En général, on invoque six prétextes possibles pour résilier sa mutuelle, parmi eux : une résiliation à échéance, donc peu avant la fin du contrat (ce cas est le plus utilisé). Ensuite, il y a la résiliation pour changement de situation (maritale) : il faut cependant contacter son organisme avant pour être sûr que ce sera accepté. Il y a également la résiliation pour adhésion obligatoire (lorsqu’elle est proposée au sein d’une entreprise), puis il y a la résiliation pour augmentation tarifaire injustifiée, la résiliation Loi Chatel et enfin la résiliation après un sinistre.

Comment procéder ? 

Avec la loi Chatel de 2005, il est possible de se détacher plus facilement de sa mutuelle. Cela dit, il y a désormais deux cas de figure possibles : la résiliation mutuelle simple et celle en accord avec la loi Chatel. Dans les deux cas, il faut savoir qu’il y a un préavis de 2 mois pour envoyer sa lettre de résiliation. Également, les courriers doivent être envoyés avec un accusé de réception.

Lettre de résiliation type

Il y a donc deux types de lettres de résiliation : commençons par la mutuelle simple. Dans cette lettre, il faudra indiquer son nom et adresse comme suit : « je soussigné Madame … demeurant … « . Il faut aussi indiquer son numéro de contrat, puis la date à laquelle on entend cesser toute collaboration et préciser à la fin que l’on souhaite un accusé de réception.
Pour la lettre en accord avec la loi Chatel, ce sont les mêmes indications, mais il faut aussi préciser que l’on a pas été averti de sa fin de contrat avec une reconduction possible (donc citer le paragraphe de la loi Chatel sur les reconductions tacites de contrats).