RSA ou Revenu Solidarité Active : rsa.gouv.fr


RSA
Depuis 2009, le RSA est versé aux foyers dont les revenus mensuels sont insuffisants.

Revenu de solidarité active ou RSA : définition

Depuis le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active, communément appelé RSA, a remplacé le revenu minimum d’insertion ou RMI et l’allocation de parent isolé, ou API, ainsi que certaines aides temporaires forfaitaires. Il est destiné aux personnes dont les ressources financières sont insuffisantes et peut ainsi constituer un complément de revenu.
Le montant du RSA varie en fonction de la situation financière de chaque foyer qui en bénéficie. Ainsi, il diminue au fur et à mesure que les ressources financières du bénéficiaire augmentent. En outre, ce dernier continue à percevoir l’aide de façon illimitée tant que les conditions d’attribution afférentes sont remplies. Le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales ou celle de mutualité sociale agricole.

Les conditions d’attribution du RSA

Le RSA est attribué sous certaines conditions. Le demandeur doit en l’occurrence être âgé de 25 ans+, sauf s’il a un enfant à charge. S’il est sans emploi, il doit avoir travaillé pendant deux ans minimum pendant les 3 dernières années précédant sa demande. Enfin, il doit être de nationalité française et résider en France métropolitaine.
Les ressources du demandeur équivalentes à la moyenne des revenus ou toute autre somme perçue au cours des 3 derniers mois constituent la base de calcul du montant du RSA à octroyer. Sont entre autres pris en compte les salaires, les primes salariales, les indemnités de chômage ; les indemnités de maladie, de maternité ou d’accident du travail ; les revenus d’épargne, les pensions, etc.

Pour plus d’informations, consulter le site du gouvernement français www.rsa.gouv.fr