Taxe Hauts Revenus : toujours à partir de 500 000 euros par an


Impots hauts revenus

Mesure phare pour lever des fonds en ces temps de nécessaire rééquilibre du budget de l’Etat, la taxe sur les hauts revenus est maintenue au seuil de 500 000 euros, même si un abaissement à 250 000 euros avait été évoqué.

Les 3% perçus sur les revenus professionnels ainsi que sur les produits des placements du capital devraient, en 2012, apporter 200 millions d’euros à l’Etat. Qualifié de « supplémentaire et exceptionnel », le prélèvement est une solution temporaire vouée à disparaître dès que le déficit public passera sous la barre des 3% du PIB français. Inscrite dans un projet de loi de finances pour 2012, la mesure n’a pourtant pas encore été approuvée par le Parlement.

L’effort exceptionnel de solidarité concernerait les célibataires dont les revenus fiscaux de référence atteignent au minimum les 500 000 euros annuels, ainsi que les couples gagnant plus d’un million d’euros et soumis à un impôt commun. Toutefois, pour plus d’équité, les revenus seront calculés grâce à une moyenne effectuée sur les trois dernières années. Ainsi, les gains exceptionnels ne donneront pas lieu à la taxe.

Le redressement des finances publiques étant prévu par le Ministère de l’Economie pour 2013, la mesure ne devrait pas s’appliquer plus de deux ans, maigre satisfaction pour les contribuables les plus aisés.