Taxe sur les complémentaires santé : une hausse qui coûtera cher aux Français


La nouvelle mesure gouvernementale sur la taxe spéciale des complémentaires santé va peser lourd sur le porte-monnaie des Français déjà en proie à des difficultés économiques.

Hausse de 3,5 points de la TSCA

Le plan de rigueur budgétaire instauré par le gouvernement français concerne également les complémentaires santé. Ces dernières devront rapporter 1,1 milliard d’euros à l’État en 2012. L’augmentation de la TSCA, taxe spéciale sur les conventions d’assurance, annoncée par le Premier ministre François Fillion, va donc alourdir les dépenses des Français, selon l’association des consommateurs UFC Que Choisir. En effet, la hausse de 3,5 points de cette taxe ajoutée à l’ensemble des impôts qui touchent déjà les assureurs aurait multiplié la fiscalité de l’assurance par sept, de 2005 à 2012. Ce qui représenterait 13,27 % de l’ensemble des cotisations, en sachant que cette augmentation fiscale sera amplement répercutée sur les assurés qui concernent 94 % des Français.

Une augmentation annuelle d’au moins 20 euros par personne

La couverture santé coûtera donc plus cher. L’augmentation devrait représenter entre 20 euros et 30 euros par personne et par an, soit l’équivalent d’un mois de cotisation. Alors que pour des raisons budgétaires, 4 à 5 millions de Français seraient déjà contraints de renoncer à une complémentaire santé. Pour l’association des consommateurs, cette mesure affaiblit considérablement l’outil de régulation des contrats d’assurance santé qu’est le régime fiscal des contrats solidaires et responsables. Car l’écart de taxation entre les contrats solidaires et les contrats non vertueux se contractera à 2 points contre 7 points en 2010. Ce qui risque d’être insuffisant pour encourager les organismes de mutuelles à rester dans le droit chemin.