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Trajet domicile-bureau : bientôt pris en compte sur le temps de travail ?


La Cour européenne de justice se prononce en faveur des employés itinérants.

Finalement la Cour européenne de justice rend son verdict en faveur des employés itinérants, considérant leurs déplacements en début et fin de journée comme un temps entrant en ligne de compte dans le calcul de leurs salaires. Une décision favorable aux techniciens de la société espagnole Tyco qui ne disposent plus de lieu de travail fixe depuis que les bureaux de l’entreprise au niveau des régions sont fermés par cette dernière en 2011. Quelles sont les conséquences que pourrait entrainer ce nouvel arrêt?

• Une décision européenne qui primera sur la française.

En effet, la juridiction européenne est plus forte que la française donc toute décision de justice remplacera d’office celle rendue sur le territoire français. Partant de ce principe le temps des employés itinérants ferait forcément l’objet d’une revendication devant les tribunaux français compétents.

C’est une avancée importante jugent certains juriste. D’ailleurs, l’article 3121-4 du code du travail français prévoit des indemnités financières ou de temps de repos pour tout employé qui se rend directement sur un lieu de mission en parcourant une distance plus importante que le trajet habituel.

• Quels sont les impacts de cette décision?

Cette avancée qui est très favorable aux salariés aura un impact négatif sur les employeurs, surtout dans le BTP et chez les commerciaux. En plus les employeurs qui seront acculés à exécuter cette décision auront forcément du mal à maitriser les temps ouvrant droit à indemnisation.

Également, la détermination d’un employé itinérant ne sera pas chose aisée. Selon les spécialistes, cette décision de justice entrainera aussi une discrimination, car comment un employés itinérant sera payé 100% de son salaire, quel que soit le trajet depuis son domicile court ou long au détriment d’un autre employé non inclus dans cette catégorie.

Photo : France Info