CumEx : un montage fiscal de 55 milliards d’euros

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Selon des informations révélées par le journal Le Monde à la mi-octobre 2018, dans une enquête réalisée en collaboration avec 18 journaux européens, une fraude massive baptisée « cum ex » a révélé que des financiers ont réussi à frauder fiscalement pour la somme de 55 milliards d’euros à 11 pays en Europe.

Les pays fraudés sont l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark, la Belgique, l’Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suisse.

L’énorme arnaque s’est réalisée pendant une période de 15 ans et a été dévoilée initialement en Allemagne. D’ailleurs la personne à l’origine du montage financier serait un avocat allemand.

D’après le quotidien La Tribune, « Il (l’avocat) a commencé sa carrière au service des impôts de la Hesse. Il s’est ensuite rendu compte que les lacunes des lois fiscales rapportaient plus que la défense [la plaidoirie]. Aujourd’hui, il se sent persécuté par l’État. »

Le stratagème qui a été longuement réfléchi consistait à « acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire ».

En s’entendant avec plusieurs autres investisseurs, cela permettait de réclamer plusieurs fois le remboursement du même impôt sur le dividende, le fisc n’y voyant alors rien.

Les pays ayant le plus perdu d’argent dans ce montage fiscal sont l’Allemagne (31,8 milliards d’euros), la France (17 milliards d’euros),  l’Italie (4,5 milliards) et le Danemark (1,7 milliard).

En France, un collectif citoyen vient de déposer plainte pour évasion fiscale (« plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravées auprès du parquet national financier ») alors qu’en Allemagne il y a déjà eu des poursuites à ce sujet.

Voyez la vidéo explicative du Monde :

« Pour empocher les dividendes sans être taxés par l’Etat, certains actionnaires n’hésitent pas à transférer leurs actions vers l’étranger. C’est ce que l’on appelle, dans le milieu de la finance, le « CumCum », de la locution latine qui veut dire « avec ». Pire, avec la technique du « CumEx », (« avec » et « sans »), des actionnaires peuvent se faire rembourser par l’Etat des taxes qu’ils n’ont en réalité jamais payées. »

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